Lorsque l\u2019on fait l\u2019acquisition d\u2019un nouveau v\u00e9hicule, on t\u00e2che de r\u00e9unir tous les documents n\u00e9cessaires afin de proc\u00e9der aux d\u00e9marches administratives le plus rapidement et le plus sereinement possible. Toutefois, il n\u2019est pas toujours facile de s\u2019y retrouver parmi les termes techniques et les noms des diff\u00e9rents documents. Qu\u2019est-ce qu\u2019une <\/span>attestation de conformit\u00e9<\/b> ? Qu\u2019est-ce qu\u2019une <\/span>attestation d’identification<\/b> ? Et surtout, comment se procurer ces documents ? On vous aide \u00e0 y voir plus clair.<\/span><\/p>\n L\u2019<\/span>attestation de conformit\u00e9<\/b> d\u2019un v\u00e9hicule est un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur automobile dans le pays o\u00f9 le v\u00e9hicule sera immatricul\u00e9. <\/span>Cette attestation est \u00e9galement souvent appel\u00e9e COC, abr\u00e9viation du terme anglais \u00ab Certificate Of Conformity \u00bb, qui signifie \u00ab certificat de conformit\u00e9 \u00bb en fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n COC, certificat de conformit\u00e9 et <\/span>attestation de conformit\u00e9<\/b> sont donc diff\u00e9rents synonymes qui d\u00e9signent un seul et m\u00eame document. Attention en revanche, comme nous le verrons plus loin, le certificat d’identification est un autre type de document, \u00e0 ne pas confondre avec le COC.<\/span><\/p>\n Le <\/span>certificat de conformit\u00e9 de la voiture<\/b> permet avant tout de prot\u00e9ger le consommateur en garantissant qu\u2019\u00e0 sa sortie d\u2019usine le v\u00e9hicule est conforme aux directives europ\u00e9ennes.<\/span> Cette attestation confirme en effet que la voiture (ou l\u2019utilitaire) respecte les normes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de ce pays<\/span>. C\u2019est un gage de qualit\u00e9 qui donne \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur l\u2019assurance que le v\u00e9hicule est conforme aux normes CE, et ce quel que soit le pays europ\u00e9en dans lequel il l\u2019a achet\u00e9.<\/span><\/p>\n C\u2019est \u00e9galement une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour le constructeur automobile : issu du service homologation, ce document t\u00e9moigne que chaque v\u00e9hicule qui sort de l\u2019usine est fiable et inscrit dans le cadre europ\u00e9en en mati\u00e8re de production automobile. Ainsi,<\/span> l\u2019<\/span>attestation de conformit\u00e9<\/b> permet la vente du v\u00e9hicule dans les diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens, ainsi qu\u2019en Suisse.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, et toujours dans l\u2019objectif de garantir la qualit\u00e9 du v\u00e9hicule et sa tra\u00e7abilit\u00e9, un num\u00e9ro de r\u00e9ception communautaire, aussi appel\u00e9e \u00ab r\u00e9ception CE \u00bb, est attribu\u00e9 lors de l\u2019\u00e9mission du certificat de conformit\u00e9. Ce num\u00e9ro est une preuve suppl\u00e9mentaire que le v\u00e9hicule r\u00e9pond aux prescriptions techniques europ\u00e9ennes permettant sa mise en circulation.<\/span><\/p>\n Le COC comporte un certain nombre d\u2019informations, n\u00e9cessaires \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019identification du v\u00e9hicule et \u00e0 la garantie du respect des normes CE. Parmi les mentions pr\u00e9sentes sur cette attestation, on peut citer :<\/span><\/p>\n Ainsi que nous l\u2019avons vu, le certificat d\u2019identification est <\/span>d\u00e9livr\u00e9<\/span> par le constructeur et elle est n\u00e9cessaire lorsque vous voulez faire immatriculer votre v\u00e9hicule import\u00e9 en France, par exemple.<\/span> En effet, pour garantir une uniformit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules, il est demand\u00e9 d\u2019attester du respect des normes CE de toute voiture immatricul\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n Deux situations peuvent se pr\u00e9senter : soit la voiture est vendue avec un certificat de conformit\u00e9, le plus souvent par des concessionnaires de la marque, soit l\u2019acheteur doit se charger lui-m\u00eame d\u2019obtenir l\u2019<\/span>attestation de conformit\u00e9<\/b>. Il n\u2019est pas impossible d\u2019effectuer les d\u00e9marches en tant que particulier, mais les retards dans l\u2019obtention du pr\u00e9cieux s\u00e9same sont fr\u00e9quents. D\u00e8s lors, l\u2019acheteur risque de ne pouvoir<\/span> faire immatriculer son v\u00e9hicule<\/span><\/a> dans le d\u00e9lai d\u2019un mois. Il se retrouve donc en infraction.<\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce que l\u2019attestation de conformit\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n
Diff\u00e9rents termes pour un m\u00eame document<\/b><\/h3>\n
Pourquoi le COC ?<\/b><\/h3>\n
\u00c0 quoi ressemble l\u2019attestation de conformit\u00e9 ?<\/b><\/h3>\n
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Comment obtenir l\u2019attestation de conformit\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n
Qui doit demander le COC ?<\/b><\/h3>\n