Le COC ou certificat de conformit\u00e9 est le document par lequel un constructeur automobile atteste que le v\u00e9hicule est conforme aux normes de l’Union Europ\u00e9enne \u00e0 sa sortie des cha\u00eenes de production. Ce document est donc fourni par la marque ou son concessionnaire et il est souvent r\u00e9dig\u00e9 dans la langue du pays d’origine. A quoi vous sert votre COC ? A pouvoir immatriculer votre voiture en France, dans le syst\u00e8me de l’ANTS. Mais quel type de document est accept\u00e9 ? Vous avez achet\u00e9 une voiture allemande et on vous a fourni un COC en allemand : allez-vous avoir des probl\u00e8mes pour votre immatriculation ? La r\u00e9ponse ci-dessous.<\/span><\/p>\n C’est le constructeur ou son repr\u00e9sentant officiel en France qui d\u00e9termine la langue du certificat de conformit\u00e9. Si certains constructeurs \u00e9tablissent des COC en anglais, il faut savoir qu’il n’existe pas de langue europ\u00e9enne officielle. Selon la l\u00e9gislation, les COC peuvent donc \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s dans diff\u00e9rentes langues, comme l’allemand, l’italien, l’anglais, ou encore le fran\u00e7ais. C’est important \u00e0 savoir, car m\u00eame si le certificat de conformit\u00e9 que vous avez obtenu du vendeur n’est pas r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, vous allez tout de m\u00eame pouvoir vous en servir pour faire immatriculer votre v\u00e9hicule achet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Vous n’aurez pas \u00e0 faire \u00e9tablir une traduction certifi\u00e9e du document.<\/span><\/p>\n Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez consulter<\/span> le texte de loi fran\u00e7ais<\/span><\/a> ou encore<\/span> les textes juridiques europ\u00e9ens<\/span><\/a>. Toujours est-il que si vous disposez d’un COC en allemand pour votre v\u00e9hicule, vous allez pouvoir utiliser ce document pour effectuer les d\u00e9marches relatives \u00e0 son immatriculation dans le syst\u00e8me de l’ANTS.<\/span><\/p>\nEn quelle langue doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 mon COC ?<\/b><\/h2>\n