{"id":62623,"date":"2019-12-18T00:03:32","date_gmt":"2019-12-17T23:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/les-documents-de-bord-au-luxembourg\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:08","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:08","slug":"les-documents-de-bord-au-luxembourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/les-documents-de-bord-au-luxembourg\/","title":{"rendered":"Les documents de bord au Luxembourg"},"content":{"rendered":"

<\/h1>\n
\"\"<\/div>\n

Au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chaque automobiliste doit avoir obligatoirement \u00e0 bord de son v\u00e9hicule son permis de conduire, son attestation d\u2019assurance, son certificat d\u2019immatriculation, la vignette fiscale et d\u00e9sormais depuis le 1er f\u00e9vrier 2016 le certificat de conformit\u00e9 (COC) ou une copie certifi\u00e9e conforme par la SNCA<\/em>.<\/strong><\/p>\n

Le permis de conduire:<\/h2>\n

Toute personne conduisant un v\u00e9hicule doit poss\u00e9der un permis de conduire correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule utilis\u00e9. Au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, le permis \u00e0 points a \u00e9t\u00e9 introduit en 2002, puis le permis de conduire Europ\u00e9en en janvier 2013.<\/p>\n

\"\"\"\"<\/div>\n

L\u2019attestation d\u2019assurance du v\u00e9hicule:<\/h2>\n

Tout v\u00e9hicule circulant ou stationnant sur la voie publique du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg doit \u00eatre assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile automobile. L\u2019assurance<\/a> est obligatoire et permet d\u2019indemniser les victimes de sinistres qui seraient caus\u00e9s par le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le document attestant l\u2019assurance, la “carte verte”, est un document de bord obligatoire qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. Ces dispositions sont \u00e9galement applicables pour les v\u00e9hicules routiers immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et mis en circulation sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n

A savoir:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. le d\u00e9faut d\u2019assurance est un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par un avertissement tax\u00e9 et la perte de 4 points.<\/em><\/li>\n
  2. les remorques doivent \u00eatre couvertes par une attestation d\u2019assurance en cours de validit\u00e9 \u00e0 part lorsqu\u2019elles sont \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u00e9tach\u00e9es.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Le certificat d\u2019immatriculation:<\/h2>\n

    Le minist\u00e8re des Transports luxembourgeois a confi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de Circulation Automobile<\/a> (SNCA) le soin d\u2019organiser l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules automoteurs.<\/p>\n

    Depuis le 18 d\u00e9cembre 2006, le certificat d\u2019immatriculation se compose de deux parties distinctes de couleur grise (partie 1) et de couleur jaune (partie 2).<\/p>\n

    Seule la partie 1 est requise comme document de bord lors de la conduite du v\u00e9hicule sur la voie publique et donc la seconde partie pourra \u00eatre gard\u00e9e dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 et de pr\u00e9f\u00e9rence en dehors dudit v\u00e9hicule.<\/p>\n

    \"\"<\/div>\n

    La vignette fiscale:<\/h2>\n

    Pour circuler sur la voie publique avec un v\u00e9hicule automoteur immatricul\u00e9 au Luxembourg, il faut payer une taxe annuelle collect\u00e9e par l\u2019Administration des Douanes et Accises au moyen d\u2019une vignette<\/a>.<\/p>\n

    Cette taxe est due par toute personne morale ou physique qui d\u00e9tient :<\/p>\n