{"id":62648,"date":"2019-11-24T23:56:03","date_gmt":"2019-11-24T22:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/comment-proceder-a-la-reception-a-titre-isole-de-mon-vehicule\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:06","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:06","slug":"comment-proceder-a-la-reception-a-titre-isole-de-mon-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/comment-proceder-a-la-reception-a-titre-isole-de-mon-vehicule\/","title":{"rendered":"Comment proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 de mon v\u00e9hicule ?"},"content":{"rendered":"

Comment proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 de mon v\u00e9hicule ?<\/h1>\n

Super, j\u2019ai enfin rapatri\u00e9 mon v\u00e9hicule en France !<\/strong>\u00a0Maintenant, je n\u2019ai plus qu\u2019\u00e0 l\u2019immatriculer et \u00e0 profiter de ma voiture.<\/p>\n

Hum\u2026 cette \u00e9tape est peut-\u00eatre un peu plus compliqu\u00e9e que je ne le pensais au d\u00e9part.<\/p>\n

En fait, beaucoup d\u2019entre nous s’arr\u00eatent \u00e0 ce stade car pour obtenir le certificat d\u2019immatriculation d’un v\u00e9hicule de moins de 30 ans achet\u00e9 hors Union Europ\u00e9enne ou jamais import\u00e9 directement dans sa configuration par le constructeur en Europe, il faut passer par une proc\u00e9dure dite de R\u00e9ception \u00e0 Titre Isol\u00e9 : la fameuse\u00a0RTI<\/strong>.<\/p>\n

La r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9<\/strong>\u00a0ou individuelle, pour un v\u00e9hicule donn\u00e9, constitue un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 l’obtention du certificat d’immatriculation aupr\u00e8s de l\u2019ANTS et se fait aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale de l’Environnement de l’Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL), section transport de votre r\u00e9gion. Autrefois, ce service s\u2019appel\u00e9 les Mines.<\/p>\n

Attention:<\/strong><\/div>\n
    \n
  1. Seul l’acheteur d’origine peut effectuer la proc\u00e9dure de r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 car les justificatifs notamment d’achat et fiscaux sont \u00e0 son nom<\/li>\n
  2. \u00ab Le fait de mettre en vente ou de vendre un v\u00e9hicule [\u2026] sans qu’il ait fait l’objet d’une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 est puni de l’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe, sans pr\u00e9judice des mesures administratives qui peuvent \u00eatre prises par le ministre charg\u00e9 des transports \u00bb \u00bb\u00a0Article 321-4 du code de la route<\/a>\u00a0et\u00a0Article 132-11 du code p\u00e9nal<\/a>.<\/li>\n
  3. La proc\u00e9dure de RTI ne prend en compte que le v\u00e9hicule pr\u00e9sent\u00e9. M\u00eame si vous voyez un v\u00e9hicule identique au v\u00f4tre d\u00fbment immatricul\u00e9 en France, rien ne garantit sa r\u00e9ception car il n\u2019y a pas de jurisprudence dans ce domaine. C’est notamment d\u00fb \u00e0 l’acceptation ou non de d\u00e9rogation \u00e0 un crit\u00e8re technique, l\u00e0 o\u00f9 la loi le permet.<\/li>\n<\/ol>\n

    Comment demander la RTI de mon v\u00e9hicule import\u00e9 \u00e0 la DREAL de ma r\u00e9gion<\/h2>\n
    En premier lieu, je dois disposer du certificat d\u2019immatriculation du pays d’origine ou de l’attestation du retrait de celui-ci d\u00e9livr\u00e9e par le pays d’origine selon les pays ou du certificat international pour automobile en cours de validit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s du pays d\u2019origine.<\/div>\n

    Important<\/u><\/em>\u00a0: sans l\u2019une de ces trois pi\u00e8ces, il me sera impossible d\u2019effectuer la demande de RTI et donc d\u2019immatriculer mon v\u00e9hicule d\u00e9finitivement.<\/em><\/p>\n

    Ensuite, je dois contacter le constructeur ou son repr\u00e9sentant officiel en France pour demander une un certificat de non-conformit\u00e9 qui peut \u00eatre complet ou partiel. Ce certificat pr\u00e9cise en g\u00e9n\u00e9ral les points posant probl\u00e8me vis \u00e0 vis de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Il me sera notamment utile pour remplir la fiche RTI.<\/div>\n