{"id":62735,"date":"2021-05-20T09:00:47","date_gmt":"2021-05-20T07:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/comment-importer-un-vehicule-de-suisse\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:26","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:26","slug":"comment-importer-un-vehicule-de-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/comment-importer-un-vehicule-de-suisse\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9ussir l\u2019importation d\u2019un v\u00e9hicule depuis la Suisse ?"},"content":{"rendered":"

Les voitures en provenance de Suisse ont une excellente r\u00e9putation et sont tr\u00e8s pris\u00e9es des amateurs. Ces v\u00e9hicules sont le plus souvent bien entretenues, soign\u00e9es, en excellent \u00e9tat et ont un faible kilom\u00e9trage \u00e0 leur compteur. Le principal obstacle r\u00e9side dans le fait que la Suisse ne fait pas partie de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ce qui contribue \u00e0 complexifier les formalit\u00e9s d\u2019importation et d\u2019immatriculation en France du v\u00e9hicule que vous achetez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Importer un v\u00e9hicule suisse : les formalit\u00e9s<\/b><\/h2>\n

Lorsqu\u2019une voiture suisse est vendue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, elle ne dispose plus d\u2019une immatriculation valide. Le v\u00e9hicule n\u2019a donc plus \u00e0 proprement parler d\u2019identit\u00e9 et ne peut donc pas l\u00e9galement rouler<\/span>.<\/span><\/i> Ainsi, lorsque vous prenez la d\u00e9cision d\u2019<\/span>acheter un v\u00e9hicule en Suisse<\/b>, il est n\u00e9cessaire de se pencher en amont sur les formalit\u00e9s administratives et la l\u00e9gislation en vigueur pour pouvoir rouler le jour de l\u2019<\/span>importation du v\u00e9hicule suisse<\/b> vers la France.<\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re question \u00e0 se poser est donc la suivante : comment faire pour avoir le droit de rouler le temps de l\u2019<\/span>importation auto de la Suisse<\/b> vers la France ?<\/span><\/p>\n

La solution consiste \u00e0 demander des plaques provisoires dans le Canton dans lequel on ach\u00e8te la voiture, ce qui permet de franchir la fronti\u00e8re<\/span>.<\/span><\/i> Il faudra bien entendu proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation d\u00e9finitive une fois l\u2019<\/span>importation de la voiture suisse<\/b> effectu\u00e9e. En effet, les plaques provisoires suisses permettent d\u2019utiliser la <\/span>voiture d’origine suisse<\/b> uniquement pour la transporter dans son pays de destination, la France. C\u2019est ensuite la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en mati\u00e8re d\u2019immatriculation qui prend le relais.<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne le <\/span>d\u00e9douanement de la voiture suisse<\/b>, deux d\u00e9clarations sont \u00e0 remplir \u00e0 la douane : la premi\u00e8re pour les autorit\u00e9s suisses, le formulaire d\u2019exportation, la seconde pour les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, le formulaire d\u2019importation 846 A. \u00c0 cette occasion, il convient de pr\u00e9senter la facture et de s\u2019acquitter des 20 % de TVA et 10% d’import .<\/span><\/p>\n

Le formulaire d\u2019importation 846 A est \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab certificat de d\u00e9douanement \u00bb puisqu\u2019il atteste du <\/span>d\u00e9douanement de la voiture suisse<\/b> que vous venez d\u2019acqu\u00e9rir. Ce certificat sera demand\u00e9 lors de la constitution du dossier de pi\u00e8ces indispensables \u00e0 l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule en France.<\/span><\/p>\n

Une fois dans l\u2019Hexagone, la voiture doit \u00eatre assur\u00e9e.<\/span> Pour \u00eatre s\u00fbr d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle, il est recommand\u00e9 de faire assurer le v\u00e9hicule \u00e0 partir de la date o\u00f9 vous comptez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019<\/span>importation du v\u00e9hicule suisse<\/b>. Ainsi la <\/span>voiture d’origine suisse<\/b> sera assur\u00e9e d\u00e8s qu\u2019elle arrive entre vos mains et vous serez couvert en cas de sinistre.<\/span><\/p>\n

Immatriculation en France de la voiture import\u00e9e de Suisse<\/b><\/h2>\n

\"Porsche<\/p>\n

Il est possible de rouler de mani\u00e8re temporaire avec les plaques provisoires, mais mieux vaut entreprendre le plus rapidement possible les d\u00e9marches visant \u00e0 l\u2019obtention de la carte grise de la voiture.<\/span> La demande s\u2019effectue en ligne<\/span><\/a>, dans le syst\u00e8me de l\u2019ANTS.<\/span><\/p>\n

Pour qu\u2019elle soit accept\u00e9e, s\u2019agissant d\u2019une voiture achet\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter<\/span> un certificat de conformit\u00e9<\/span><\/a> ou COC. Ce certificat \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur, il convient de s\u2019adresser \u00e0 son concessionnaire en France. Les d\u00e9lais peuvent \u00eatre longs lorsqu\u2019on entreprend les d\u00e9marches en tant que particulier. C\u2019est la raison pour laquelle la meilleure solution consiste \u00e0 demander le COC par le biais d\u2019une plateforme comme<\/span> EUROCOC<\/span><\/a>, qui se charge de fournir un certificat authentique en une semaine environ.<\/span><\/p>\n

Une fois l\u2019<\/span>importation du v\u00e9hicule suisse<\/b> effectu\u00e9e, il vous suffit ensuite de r\u00e9unir les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es par l\u2019ANTS, \u00e0 savoir :<\/span><\/p>\n