![\"Brexit](\"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Obrazok1-300x245.jpg\")
<\/h2>\nLa principale cons\u00e9quence du Brexit est le r\u00e9tablissement des fronti\u00e8res fiscales entre l’Union Europ\u00e9enne et le Royaume-Uni.
Donc, si vous avez trouv\u00e9 en Angleterre le v\u00e9hicule de vos r\u00eaves, il vous faudra d\u00e9sormais en effectuer le d\u00e9douanement, comme pour un import du Japon ou des Etats-Unis.<\/p>\n
En France<\/strong>, le droit de douane, qui s\u2019applique d\u00e9sormais lors du passage de votre automobile ou de votre moto \u00e0 la fronti\u00e8re, est de 10% plus la TVA de 20%, selon votre situation personnelle<\/a>. Le certificat de d\u00e9douanement 846A vous sera remis \u00e0 la r\u00e9gularisation de l\u2019import.<\/p>\n En Belgique<\/strong>, les droits d\u2019importation de 10% et la TVA de 21% seront dus lors de la d\u00e9claration du v\u00e9hicule \u00e0 la douane Belge<\/a>. La vignette E705 devra \u00eatre demand\u00e9e pour finaliser l\u2019import.<\/p>\n Au Luxembourg<\/strong>, vous devez, sauf demande explicite de votre part, d\u00e9clarer le v\u00e9hicule au premier bureau des douanes de l’UE. Vous payez dans ce cas les droits de douane et la TVA nationale du pays dans lequel vous faites les op\u00e9rations de d\u00e9douanement. Vous pr\u00e9sentez ensuite le document douanier d\u2019importation re\u00e7u \u00e0 la douane pour l\u2019obtention de la vignette 705 Brexit oblige, le test Ministry of Transport (MOT), c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9quivalent anglais de notre contr\u00f4le technique, n\u2019est plus valide pour l\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule import\u00e9 du Royaume-Uni. Depuis la fin de la p\u00e9riode de transition au 31 d\u00e9cembre 2020, vous devez dor\u00e9navant fournir imp\u00e9rativement un contr\u00f4le technique effectu\u00e9 par un centre agr\u00e9\u00e9 dans le pays de la nouvelle immatriculation.<\/strong><\/p>\n En effet, le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l\u2019Union Europ\u00e9enne, il ne b\u00e9n\u00e9ficie plus de la reconnaissance mutuelle des certificats de contr\u00f4le technique<\/a>.<\/p>\n Si vous importez votre v\u00e9hicule personnel ou d\u2019occasion homologu\u00e9 UE de Grande-Bretagne, fabriqu\u00e9 avant le Brexit, son COC reste valide et permet toujours son immatriculation dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, sauf en France ou il faudra faire une demande d’attestation d’identification nationale aupr\u00e8s de la marque en France ou une demande de reception \u00e0 titre isol\u00e9 “RTI”, le COC n’\u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement pas accept\u00e9.<\/p>\n Le certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en<\/a> est une d\u00e9claration du constructeur selon laquelle le v\u00e9hicule : auto, moto ou utilitaire, est conforme aux exigences de r\u00e9ception CE par type. Les pays membres de l’UE ne peuvent pas refuser d’immatriculer un v\u00e9hicule s’il est accompagn\u00e9 d’un COC valide qui prouve sa conformit\u00e9 avec le droit de l’UE.<\/p>\n Donc, si votre anglaise dispose d\u2019un certificat de conformit\u00e9 Europ\u00e9en en cours de validit\u00e9, les autorit\u00e9s nationales d\u2019immatriculation ne peuvent pas vous demander de document technique suppl\u00e9mentaire, sauf si elle a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9e sp\u00e9cifiquement pour le march\u00e9 anglais avec une restriction pour la conduite \u00e0 droite. Information importante\u00a0:<\/em><\/strong> Le COC indique les caract\u00e9ristiques techniques du v\u00e9hicule tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 construit et homologu\u00e9. Il ne peut \u00eatre modifi\u00e9 et est valide pendant toute la dur\u00e9e de vie du v\u00e9hicule. <\/em><\/p>\n Exemple d’extrait d’un COC pour la marque Jaguar<\/strong> homologu\u00e9 CE pour la conduite \u00e0 droite et la conduite \u00e0 gauche utilisant le syst\u00e8me imp\u00e9rial et m\u00e9trique\u00a0:<\/p>\n La proc\u00e9dure d\u2019homologation nationale ou RTI est effectu\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 en charge des homologations dans le pays Europ\u00e9en o\u00f9 sera immatricul\u00e9 le v\u00e9hicule. Il s\u2019agit de la DREAL<\/a> en France, du BEVASYS<\/a> en Belgique, de la SNCA<\/a> au Luxembourg, de l\u2019ASA<\/a> en Suisse\u2026<\/p>\n En France, par exemple, la RTI pourra vous \u00eatre demand\u00e9e si le COC de votre voiture anglaise indique au point 0.6 une restriction pour la conduite \u00e0 droite, et ce m\u00eame si un contr\u00f4le technique favorable fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis pour elle.<\/p>\n Les exemples ci-dessous vous permettent de mieux comprendre cette restriction\u00a0:Extrait d\u2019un COC Europ\u00e9en pour la marque Mitsubishi<\/strong> d\u2019un v\u00e9hicule homologu\u00e9 CE fabriqu\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour le march\u00e9 Anglais et Irlandais indiquant \u00ab\u00a0Le v\u00e9hicule peut \u00eatre immatricul\u00e9 de mani\u00e8re permanente sans autres r\u00e9ception CE par Type dans les Etats membres ayant la conduite \u00e0 gauche et utilisant les unit\u00e9s m\u00e9triques \/ imp\u00e9riales pour le compteur de vitesse\u00a0\u00bbExtrait d\u2019un COC pour la marque Jeep<\/strong> fabriqu\u00e9 \u00e0 l\u2019origine pour le Royaume-Uni\u00a0:Si tel est le cas de votre v\u00e9hicule et que l\u2019ANTS vous le demande, vous devrez compl\u00e9ter le dossier de RTI<\/a> pour la DREAL de votre r\u00e9gion qui proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires au niveau des feux de croisement, du ou des feux arri\u00e8re de brouillard, de la r\u00e9trovision et du compteur de vitesse, s\u2019il y a \u00e9galement une restriction \u00e0 ce sujet au point 0.6.<\/p>\n Ce contr\u00f4le d\u2019environ une heure permet de v\u00e9rifier l\u2019estampage CE de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments et de leur conformit\u00e9 au code la route et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Son co\u00fbt est de 86,90\u20ac.<\/p>\n Pour plus d\u2019information, consultez le Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne relatif aux <\/em>proc\u00e9dures d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/em><\/a>. Si vous cherchez une solution \u00e0 votre probl\u00e8me d\u2019immatriculation ou de r\u00e9ception, vous pouvez avoir recours gratuitement au syst\u00e8me <\/em>SOLVIT<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n
Avec demande explicite, vous pouvez faire parvenir le v\u00e9hicule au Grand-Duch\u00e9 sous le r\u00e9gime du transit externe T1. Dans ce cas, les droits \u00e0 l\u2019importation de 10% et la TVA de 17% seront \u00e0 payer au Grand-Duch\u00e9 aupr\u00e8s de la douane qui vous d\u00e9livrera la vignette 705 vous permettant de proc\u00e9der \u00e0 son contr\u00f4le technique puis \u00e0 son immatriculation.<\/p>\nLe contr\u00f4le technique<\/h3>\n
Le certificat de Conformit\u00e9 Europ\u00e9en ou COC<\/h3>\n
Si tel est le cas, les autorit\u00e9s peuvent exiger une proc\u00e9dure d’homologation nationale<\/strong> pour la conduite \u00e0 droite.<\/p>\n![\"CoC](\"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/coc_lhd_jaguar.png\")
<\/p>\nLa R\u00e9ception \u00e0 Titre Isol\u00e9 ou RTI<\/h3>\n