{"id":62929,"date":"2021-09-17T10:59:40","date_gmt":"2021-09-17T08:59:40","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/assurer-voiture-immatriculee-etranger\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:34","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:34","slug":"assurer-voiture-immatriculee-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/assurer-voiture-immatriculee-etranger\/","title":{"rendered":"Comment assurer une voiture immatricul\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger ?"},"content":{"rendered":"

De nombreux particuliers Fran\u00e7ais peuvent acheter une voiture en dehors du territoire national, en Italie ou en Allemagne par exemple. Il s’agit d’un proc\u00e9d\u00e9 fr\u00e9quent, auquel vous pouvez vous aussi recourir d’une mani\u00e8re relativement simple. Cependant, la l\u00e9gislation entourant le <\/span>rapatriement de v\u00e9hicule \u00e0 l’\u00e9tranger<\/b> vous oblige \u00e0 prendre certaines pr\u00e9cautions et \u00e0 remplir plusieurs documents. C’est \u00e9galement le cas si vous cherchez \u00e0 <\/span>assurer une voiture immatricul\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger<\/b>. Voici comment vous y prendre.<\/span><\/p>\n

Est-il obligatoire de faire immatriculer sa voiture d’import ?<\/b><\/h2>\n

Sachez que conduire en France avec une voiture immatricul\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est l\u00e9gal. Longtemps, des failles ont permis \u00e0 des d\u00e9tenteurs de voitures d’import d’\u00e9chapper \u00e0 certaines sanctions. Cependant, la l\u00e9gislation<\/a> europ\u00e9enne qui s’applique d\u00e9sormais <\/span>ne prot\u00e8ge plus des infractions commises en France<\/b>. Les autorit\u00e9s sont habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications concernant les informations li\u00e9es au v\u00e9hicule en question.<\/span><\/p>\n

Il est largement conseill\u00e9 de faire <\/span>changer l’immatriculation de votre v\u00e9hicule import\u00e9<\/b>. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas souscrire \u00e0 une assurance auto. Certains pays comme l’Italie ont rendu le changement d’immatriculation obligatoire pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler librement avec une voiture venant de l’\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Les informations fiscales \u00e0 conna\u00eetre concernant les v\u00e9hicules import\u00e9s<\/b><\/h2>\n

Faire venir de l’\u00e9tranger une voiture implique de devoir r\u00e9gler des <\/span>frais d’importation<\/b>. Ce ne sera pas le cas si le v\u00e9hicule provient d’un pays appartenant \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne ; seule la TVA \u00e0 20% s’appliquera. Cette taxe doit \u00eatre pay\u00e9e aupr\u00e8s du centre des Finances Publiques dont vous d\u00e9pendez.<\/span><\/p>\n

Au vu du succ\u00e8s des voitures japonaises et am\u00e9ricaines, il est possible que vous vouliez importer une voiture provenant d’un pays situ\u00e9 hors de l’Union Europ\u00e9enne. Dans ce cas, un droit de d\u00e9douanement du v\u00e9hicule \u00e0 hauteur de <\/span>10% du prix HT de la voiture<\/b> s’appliquera en suppl\u00e9ment de la TVA.<\/span><\/p>\n

Qu’il s’agisse d’un v\u00e9hicule europ\u00e9en ou non, vous pourrez obtenir une d\u00e9claration de douane, un certificat n\u00b0846 A et un re\u00e7u fiscal. Ces documents sont <\/span>indispensables pour le rapatriement du v\u00e9hicule \u00e0 l’\u00e9tranger<\/b>, ainsi que pour l’obtention d’une carte grise fran\u00e7aise. Une fois le v\u00e9hicule achet\u00e9, vous disposez d’un mois pour faire la demande de votre nouvelle carte grise.<\/span><\/p>\n

Comment assurer une voiture d’import : la d\u00e9marche \u00e0 suivre<\/b><\/h2>\n

Si l’immatriculation n’est pas strictement obligatoire, l’assurance auto si. Pour des raisons l\u00e9gales, vous devez souscrire \u00e0 cette garantie. Ce qui signifie que vous <\/span>avez le devoir d’assurer une voiture immatricul\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a>, y compris en Suisse<\/b>. Ce cas est un peu plus compliqu\u00e9 que pour un v\u00e9hicule fabriqu\u00e9 en France.<\/span><\/p>\n

Pour cela, vous aurez plusieurs documents officiels \u00e0 remplir et \u00e0 pr\u00e9senter. Prenons la situation d’une demande d’immatriculation d’une voiture neuve \u00e9trang\u00e8re :<\/span><\/p>\n