{"id":62949,"date":"2021-09-24T10:01:54","date_gmt":"2021-09-24T08:01:54","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/coc-suisse\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:34","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:34","slug":"coc-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/coc-suisse\/","title":{"rendered":"COC Suisse"},"content":{"rendered":"

En tant que petit pays occidental situ\u00e9 hors Union Europ\u00e9enne, la Conf\u00e9d\u00e9ration Helv\u00e9tique fait figure d’exception. Cette situation bien \u00e0 part peut poser aux Fran\u00e7ais quelques soucis, notamment lorsque des ressortissants de l’Hexagone d\u00e9cident d’y acheter une voiture. Afin de pouvoir la ramener en France et pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les garanties (assurance, immatriculation), vous aurez besoin d’un <\/span>certificat de conformit\u00e9 officiel<\/b>. Voici comment cela se passe.<\/span><\/p>\n

En quoi consiste le certificat de conformit\u00e9 (COC) ?<\/b><\/h2>\n

Le <\/span>certificat de conformit\u00e9 Suisse<\/span><\/a> comme europ\u00e9en est un document sp\u00e9cifique qui atteste qu’un v\u00e9hicule, le plus souvent une auto, est <\/span>conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en cours sur le continent<\/b>. Il regroupe diverses informations (marque, consommation de carburant, \u00e9missions et empreinte \u00e9cologique, ann\u00e9e de fabrication…) et vous autorise \u00e0 circuler avec le v\u00e9hicule en question.<\/span><\/p>\n

Il est parfois d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur ou le vendeur officiel lorsqu’il s’agit d’un engin neuf. Mais la plupart du temps, vous devrez le demander vous-m\u00eame. Heureusement, certains sites sp\u00e9cialis\u00e9s, tels que le n\u00f4tre, vous permettent d’initier rapidement la d\u00e9marche. Il vous est conseill\u00e9 de demander votre certificat de conformit\u00e9 Suisse <\/span>d\u00e8s l’achat du v\u00e9hicule<\/b>, car il est possible qu’il faille plusieurs semaines pour vous le faire parvenir (15 jours en g\u00e9n\u00e9ral gr\u00e2ce \u00e0 EUROCOC<\/a>).<\/span><\/p>\n

Le COC Suisse : quelles particularit\u00e9s ?<\/b><\/h2>\n

De par sa position centrale, la Suisse compte de nombreux repr\u00e9sentants de marques de voitures europ\u00e9ennes, aussi bien fran\u00e7aises qu’allemandes ou italiennes. La Conf\u00e9d\u00e9ration Helv\u00e9tique<\/a> est r\u00e9put\u00e9e pour la <\/span>qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de ses produits et de sa fabrication<\/b>, y compris pour les autos.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e8s de 180 000 fran\u00e7ais vivent en Suisse, et b\u00e9n\u00e9ficient d’une TVA moindre (8% seulement) qui leur permet d’acheter une voiture neuve pour <\/span>30% moins cher<\/b> que dans leur pays d’origine. Ainsi, acheter une voiture en Suisse pour la France peut constituer un excellent investissement, et une v\u00e9ritable aubaine pour de nombreux frontaliers.<\/span><\/p>\n

Cependant, le fait que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union Europ\u00e9enne est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle suppl\u00e9mentaire. Dans les faits, on constate peu de diff\u00e9rences avec les autres pays du continent. Au moment du rapatriement, il vous faudra remplir le <\/span>formulaire d\u2019exportation<\/b> pour les douanes suisses et le <\/span>formulaire d\u2019importation 846 A<\/b> pour les autorit\u00e9s en France.<\/span><\/p>\n

L’obtention d’un COC pour voiture Suisse est indispensable afin d’effectuer la demande d’immatriculation en France ainsi que de la carte grise associ\u00e9e. \u00c0 ce document s’ajoute la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter :<\/span><\/p>\n