{"id":63027,"date":"2021-11-05T07:48:50","date_gmt":"2021-11-05T06:48:50","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/importer-une-voiture-de-pologne-en-france\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:43","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:43","slug":"importer-une-voiture-de-pologne-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/importer-une-voiture-de-pologne-en-france\/","title":{"rendered":"Importer une voiture de Pologne en France"},"content":{"rendered":"

Il se peut que vous ayez d\u00e9cid\u00e9 d\u2019<\/span>importer une voiture de Pologne<\/b> : que vous l\u2019ayez r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par des liens familiaux ou des connaissances, que vous ayez pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 <\/span>acheter une voiture d’occasion en Pologne<\/b> pour des raisons \u00e9conomiques ou encore que vous ayez flash\u00e9 sur un mod\u00e8le qui n\u2019est pas disponible \u00e0 la vente en France, vous \u00eates dans l\u2019obligation de<\/span> faire immatriculer le v\u00e9hicule pour circuler sur le territoire fran\u00e7ais<\/span><\/a>. Voici les diff\u00e9rentes d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour <\/span>importer une voiture de Pologne en France<\/b>.<\/span><\/p>\n

Informations utiles pour importer une voiture de Pologne en France<\/b><\/h2>\n

Tout d\u2019abord, il est important de rappeler que comme la Pologne fait partie de l\u2019Union europ\u00e9enne, il n\u2019y a pas de formalit\u00e9s douani\u00e8res \u00e0 effectuer, et ce quel que soit l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule et la date de premi\u00e8re mise en circulation. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter le v\u00e9hicule \u00e0 la douane si vous souhaitez <\/span>importer une voiture de Pologne en France<\/b>.<\/span><\/p>\n

\u00c0 noter que lorsque l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 un <\/span>import auto une voiture<\/b> est consid\u00e9r\u00e9e comme neuve si elle a moins de 6 mois et si le compteur de kilom\u00e8tres parcourus ne d\u00e9passe pas les 6 000 km.<\/span><\/p>\n

Pour ce qui est du co\u00fbt de l\u2019<\/span>import auto pour une voiture<\/b> polonaise, tout d\u00e9pend de la puissance fiscale du v\u00e9hicule, de son kilom\u00e9trage, de son anciennet\u00e9, du taux d\u2019\u00e9mission de CO2, du type de v\u00e9hicule et de ses caract\u00e9ristiques techniques.<\/span><\/p>\n

Importer une voiture de Pologne en France : informations relatives \u00e0 la TVA<\/b><\/h2>\n

L\u2019une des premi\u00e8res d\u00e9marches \u00e0 effectuer lorsque l\u2019on vient d\u2019<\/span>acheter une voiture d’occasion en Pologne<\/b> ou que l\u2019on souhaite proc\u00e9der \u00e0 l\u2019<\/span>import auto d\u2019une voiture<\/b> neuve, c\u2019est demander un quitus fiscal aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts. Le quitus fiscal est tout simplement un document qui certifie que la voiture est en r\u00e8gle au niveau de la TVA. Ce certificat est indispensable pour faire une demande d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous venez d\u2019<\/span>acheter une voiture d’occasion en Pologne<\/b>, vous n\u2019avez pas \u00e0 vous acquitter de la TVA. De m\u00eame, si vous d\u00e9m\u00e9nagez et que vous souhaitez transf\u00e9rer votre v\u00e9hicule, vous \u00eates exempt\u00e9s de TVA.<\/span><\/p>\n

En revanche, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule neuf, vous devez vous acquitter de la TVA aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en France.<\/span><\/p>\n

Pour demander le quitus fiscal aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts, il est n\u00e9cessaire de fournir :<\/span><\/p>\n