{"id":63035,"date":"2021-11-09T07:37:03","date_gmt":"2021-11-09T06:37:03","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/immatriculation-voiture-luxembourg-france\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:43","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:43","slug":"immatriculation-voiture-luxembourg-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/immatriculation-voiture-luxembourg-france\/","title":{"rendered":"Comment immatriculer une voiture du Luxembourg en France ?"},"content":{"rendered":"

Que vous soyez frontalier avec le Luxembourg ou que vous vous soyez procur\u00e9 un v\u00e9hicule luxembourgeois pour d\u2019autres raisons, si vous souhaitez rouler sur le sol fran\u00e7ais, vous devez <\/span>faire immatriculer votre voiture du Luxembourg en France<\/b>. En effet, lors de l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou de l\u2019<\/span>achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg un particulier<\/b> a l\u2019obligation de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour<\/span> importer sa voiture en France<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Faire immatriculer sa voiture au Luxembourg ou en France ?<\/b><\/h2>\n

Lorsque l\u2019on ach\u00e8te un v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est normal de se poser un certain nombre de questions quant aux d\u00e9marches \u00e0 effectuer. Par exemple, faut-il immatriculer sa voiture au Luxembourg ? Ou faut-il faire les d\u00e9marches directement en France ?<\/span><\/p>\n

Que le v\u00e9hicule soit neuf ou d\u2019occasion, si vous \u00eates r\u00e9sident fran\u00e7ais et que vous souhaitez utiliser le v\u00e9hicule sur le territoire fran\u00e7ais, il faut faire immatriculer votre voiture en France.<\/span><\/p>\n

Lors de l\u2019<\/span>achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg, le particulier<\/b> doit effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir des plaques d\u2019immatriculation et une carte grise fran\u00e7aises. On consid\u00e8re qu\u2019un v\u00e9hicule est d\u2019occasion s\u2019il a plus de 6 mois et s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 parcouru plus de 6 000 km.<\/span><\/p>\n

Le Luxembourg faisant partie de l\u2019Union europ\u00e9enne, il n\u2019y a pas de formalit\u00e9s douani\u00e8res pour importer le v\u00e9hicule en France, que celui-ci soit neuf ou d\u2019occasion. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter la voiture aux douanes lors de son importation.<\/span><\/p>\n

Quelles d\u00e9marches pour immatriculer une voiture du Luxembourg en France ?<\/b><\/h2>\n

Suite \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule au Luxembourg, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de se rendre au centre des imp\u00f4ts de son lieu de r\u00e9sidence afin de demander un quitus fiscal.<\/span><\/p>\n

Le quitus fiscal est un document qui pr\u00e9sente les informations relatives \u00e0 la TVA en lien avec le v\u00e9hicule. Ce document est indispensable pour <\/span>immatriculer une voiture du Luxembourg en France<\/b>.<\/span><\/p>\n

Si vous venez de faire l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule neuf, vous devez g\u00e9n\u00e9ralement vous acquitter de la TVA, \u00e0 r\u00e9gler aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en France.<\/span><\/p>\n

\u00c0 noter que la TVA n\u2019est pas toujours due. En effet, dans le cadre de l\u2019<\/span>achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg, le particulier<\/b> n\u2019a pas \u00e0 s\u2019acquitter de la TVA. De m\u00eame, dans le cas d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement qui implique l\u2019importation de votre propre v\u00e9hicule, vous n\u2019avez pas \u00e0 r\u00e9gler la TVA.<\/span><\/p>\n

Voici la liste des documents \u00e0 fournir afin de demander le quitus fiscal :<\/span><\/p>\n