{"id":63042,"date":"2021-11-12T08:53:30","date_gmt":"2021-11-12T07:53:30","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/demande-quitus-fiscal\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:43","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:43","slug":"demande-quitus-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/demande-quitus-fiscal\/","title":{"rendered":"Comment faire une demande de quitus fiscal ?"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates un particulier et que vous souhaitez faire l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il y a certaines d\u00e9marches \u00e0 effectuer. Ces d\u00e9marches ne seront pas tout \u00e0 fait les m\u00eames selon l\u2019anciennet\u00e9 du v\u00e9hicule, le pays d\u2019origine ou les raisons pour lesquelles vous proc\u00e9dez au transfert du v\u00e9hicule en France.<\/span><\/p>\n

L\u2019un des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019import d\u2019un v\u00e9hicule depuis un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne est le <\/span>quitus fiscal de la voiture<\/b>. Mais qu\u2019est-ce que le quitus fiscal exactement ? Et comment l\u2019obtenir ?<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un quitus fiscal ?<\/b><\/h2>\n

Si vous avez proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, il vous faut faire une demande d\u2019immatriculation en France pour rouler sur le territoire fran\u00e7ais. Pour faire immatriculer le v\u00e9hicule aupr\u00e8s de l\u2019ANTS, un certain nombre de documents sont n\u00e9cessaires, dont le <\/span>quitus de la voiture<\/b>.<\/span><\/p>\n

Le quitus fiscal est un document obligatoire qui atteste qu\u2019un v\u00e9hicule acquis dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne est en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de la TVA, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Le nom de ce document vient de l\u2019expression \u00ab donner quitus \u00bb qui signifie que le contr\u00f4leur des finances publiques a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019acqu\u00e9reur du v\u00e9hicule \u00e9tait \u00ab quitte \u00bb au regard de la TVA.<\/span><\/p>\n

C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur du v\u00e9hicule de faire une <\/span>demande de quitus fiscal<\/b> aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n

\u00c0 noter que la <\/span>demande de quitus fiscal<\/b> ne concerne pas les remorques, semi-remorques, v\u00e9hicules agricoles et v\u00e9hicules forestiers.<\/span><\/p>\n

O\u00f9 et comment faire une demande de quitus fiscal ?<\/b><\/h2>\n

Pour vous procurer le quitus de la voiture dont vous venez de faire l\u2019acquisition, il est n\u00e9cessaire de faire une demande aupr\u00e8s des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n

La demande de quitus doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019acqu\u00e9reur. En revanche, en raison de la situation sanitaire, il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de faire la <\/span>demande de quitus fiscal<\/b> par courriel. Pour en savoir plus, il suffit de se rendre sur le<\/span> site des imp\u00f4ts<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Le <\/span>quitus de la voiture<\/b> doit \u00eatre demand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant l\u2019acquisition du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Pour <\/span>obtenir un quitus fiscal<\/b>, il convient de fournir les documents suivants :<\/span><\/p>\n