{"id":63070,"date":"2021-11-26T08:11:16","date_gmt":"2021-11-26T07:11:16","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/certificat-conformite-constructeur\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:44","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:44","slug":"certificat-conformite-constructeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/certificat-conformite-constructeur\/","title":{"rendered":"Un constructeur automobile peut-il vous d\u00e9livrer un certificat de conformit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Automatiquement \u00e9tabli par le fabricant lors de la sortie d\u2019usine du v\u00e9hicule, le certificat de conformit\u00e9 constructeur automobile (ou COC, de son nom anglais, Certificat of Conformity) reporte toutes les <\/span>caract\u00e9ristiques techniques du v\u00e9hicule<\/b> afin de prouver que ce dernier a \u00e9t\u00e9 construit en conformit\u00e9 avec les normes europ\u00e9ennes en vigueur. Si vous achetez un v\u00e9hicule neuf, le certificat conformit\u00e9 constructeur auto vous est donc automatiquement fourni au moment de l\u2019accord de vente. Ce document vous est indispensable pour obtenir votre carte grise et pouvoir assurer le v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Le certificat conformit\u00e9 constructeur, \u00e0 quoi \u00e7a sert ?<\/b><\/h2>\n

Pour pouvoir conduire un v\u00e9hicule en France, vous devez disposer de la carte grise correspondante, qui autorise le v\u00e9hicule en question \u00e0 circuler sur le territoire fran\u00e7ais et europ\u00e9en. Or, pour obtenir la carte grise d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion, le certificat conformit\u00e9 constructeur automobile est indispensable. Imprim\u00e9 sur papier s\u00e9curis\u00e9 avec filigranes, ce certificat reporte <\/span>le num\u00e9ro de s\u00e9rie du v\u00e9hicule ainsi que son TVV (Type\/Variante\/Version)<\/b>, indispensables \u00e0 son identification. Il indique \u00e9galement le poids du v\u00e9hicule en charge maximale ou \u00e0 plein, le nombre d\u2019essieux, le type de moteur et de transmission\u2026 Ces caract\u00e9ristiques techniques seront report\u00e9es telles quelles sur la carte grise. Par cons\u00e9quent, pas d\u2019immatriculation possible sans certificat de conformit\u00e9 ! Enfin, dans le COC figurent \u00e9galement les r\u00e9sultats des tests visant \u00e0 \u00e9tablir l\u2019impact environnemental du v\u00e9hicule. Mais ce n\u2019est pas tout. Pour vous, le certificat conformit\u00e9 constructeur auto constitue une forme de garantie, qui vous assure que le v\u00e9hicule que vous venez d\u2019acheter est homologu\u00e9 pour la conduite en France. Une indication d\u2019autant plus pr\u00e9cieuse dans le cas d\u2019une voiture acquise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2026<\/span><\/p>\n

Justement, si j\u2019ach\u00e8te ma voiture \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comment \u00e7a marche ?<\/b><\/h2>\n

Depuis 1996, les v\u00e9hicules construits pour \u00eatre commercialis\u00e9s sur le territoire europ\u00e9en font syst\u00e9matiquement l\u2019objet d\u2019un <\/span>certificat de conformit\u00e9 de type CE<\/b>, quel que soit le pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne o\u00f9 ils sont fabriqu\u00e9s. \u00c9mis dans la langue de son pays d\u2019origine, le document atteste que le v\u00e9hicule concern\u00e9 a \u00e9t\u00e9 construit dans le respect des normes europ\u00e9ennes. Qu\u2019ils soient \u00e9mis par un constructeur allemand, italien ou fran\u00e7ais, ces COC contiennent un tronc commun d\u2019informations, mais certaines indications suppl\u00e9mentaires peuvent figurer sur le document selon son pays d\u2019origine. Indications qui s\u2019av\u00e9reront particuli\u00e8rement utiles, comme dans le cas d\u2019un v\u00e9hicule fabriqu\u00e9 en France, lors de l\u2019\u00e9tablissement de la carte grise.<\/span><\/p>\n

Comment obtenir le certificat conformit\u00e9 constructeur d\u2019une voiture d\u2019occasion ?<\/b><\/h2>\n

Si vous achetez votre voiture d\u2019occasion et que le vendeur n\u2019est pas en mesure de vous fournir le certificat de conformit\u00e9 du constructeur automobile, vous allez devoir faire une demande de duplicata du certificat. La demande peut \u00eatre adress\u00e9e directement au constructeur, mais m\u00e9fiez-vous des d\u00e9lais, g\u00e9n\u00e9ralement assez longs (de plusieurs semaines \u00e0 trois mois). Or, sans le certificat conformit\u00e9 constructeur auto, vous ne pouvez ni immatriculer votre v\u00e9hicule en France si l\u2019achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ni obtenir votre carte grise\u2026 La solution ? C\u2019est d\u2019en passer par un site sp\u00e9cialis\u00e9, <\/span>qui effectuera les d\u00e9marches pour vous<\/b> et vous enverra le certificat command\u00e9 en quelques jours ouvr\u00e9s. Que vous vous adressiez<\/span> \u00e0 un interm\u00e9diaire agr\u00e9\u00e9<\/span><\/a> ou au service homologation du constructeur, sachez que l\u2019obtention d\u2019un duplicata du COC est un service payant, dont le montant final d\u00e9pend de la marque du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Quels v\u00e9hicules sont concern\u00e9s par le certificat de conformit\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n

Tous les v\u00e9hicules ne sont pas concern\u00e9s par le certificat de conformit\u00e9 constructeur automobile. Seuls le sont ceux qui sont <\/span>destin\u00e9s au march\u00e9 europ\u00e9en<\/b>, ou bien, pour les v\u00e9hicules d\u2019occasion, dont la premi\u00e8re immatriculation est post\u00e9rieure \u00e0 1996 et a eu lieu dans un pays europ\u00e9en. Tout d\u00e9pend \u00e9galement de la <\/span>cat\u00e9gorie d\u2019appartenance<\/b> du v\u00e9hicule. Notamment, les v\u00e9hicules agricoles \u00e0 moteur et \u00e0 chenille et remorqu\u00e9s ne sont pas concern\u00e9s par le certificat de conformit\u00e9. Enfin, il existe une exception pour les v\u00e9hicules d\u2019occasion acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : en effet, lorsque la carte grise d\u2019origine du v\u00e9hicule comporte les champs D1, D2, D3 (relatifs \u00e0 la variante et \u00e0 la version du v\u00e9hicule) et K (plus de 2 chiffres doivent figurer apr\u00e8s le dernier ast\u00e9risque) remplis, vous avez des chances d\u2019\u00eatre <\/span>exempt\u00e9 de l\u2019obligation de pr\u00e9senter son certificat de conformit\u00e9 constructeur<\/b>\u00a0lors de votre demande d\u2019immatriculation en France.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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