{"id":63091,"date":"2021-12-03T08:05:58","date_gmt":"2021-12-03T07:05:58","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/certificat-conformite-numerique\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:45","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:45","slug":"certificat-conformite-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/certificat-conformite-numerique\/","title":{"rendered":"Que peut vous apporter un certificat de conformit\u00e9 num\u00e9rique ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019immatriculation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est obligatoire en France. Lorsqu\u2019un v\u00e9hicule est achet\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, son nouveau propri\u00e9taire doit \u00eatre en mesure de fournir un certain nombre de documents administratifs afin de pouvoir le faire immatriculer. Le certificat de conformit\u00e9 est l\u2019un d\u2019entre eux. Quel est ce document ? Qui en a besoin ? Comment l\u2019obtenir ?<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un certificat de conformit\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n

Le certificat de conformit\u00e9 num\u00e9rique est \u00e9galement appel\u00e9 COC. Il est d\u00e9livr\u00e9 par le fabricant du v\u00e9hicule \u00e0 moteur. Ce document indique, entre autres, le num\u00e9ro de r\u00e9ception, l\u2019identification du v\u00e9hicule et du fabricant, les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques. Dans le d\u00e9tail on retrouve le num\u00e9ro de s\u00e9rie, le type variante version, la puissance, la carburation, le cylindre, l\u2019impact environnemental\u2026<\/span><\/p>\n

Le certificat peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en France ainsi que dans toutes les langues de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

\u00c0 quoi sert un certificat de conformit\u00e9 num\u00e9rique ?<\/b><\/h2>\n

L\u2019apport du COC num\u00e9rique est diff\u00e9rent en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez : acheteur ou vendeur de voitures.<\/span><\/p>\n

Gr\u00e2ce au certificat de conformit\u00e9, l\u2019acheteur du v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou d\u2019un v\u00e9hicule neuf en France, a la garantie que ce dernier est conforme aux normes de l\u2019Union europ\u00e9enne et peut rouler dans les pays membres de l\u2019UE. L\u2019acheteur doit avoir ce certificat pour pouvoir ensuite faire immatriculer une voiture ou tout autre type de v\u00e9hicule motoris\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le vendeur d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9tranger (voiture, utilitaire, etc.) doit \u00e9galement \u00eatre en mesure de le pr\u00e9senter pour les m\u00eames raisons.<\/span><\/p>\n

Particulier ou<\/span> professionnel<\/span><\/a>, le statut ne change rien, le COC est indispensable.<\/span><\/p>\n

Ce document permettra de r\u00e9aliser la carte grise du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Les 3 COC num\u00e9riques<\/b><\/h2>\n

Il existe trois types de COC.<\/span><\/p>\n

Le certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en est le plus fr\u00e9quent. Il est fourni par le constructeur du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Quand demander un certificat de conformit\u00e9 num\u00e9rique ?<\/b><\/h2>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, le propri\u00e9taire d\u2019une voiture a besoin du COC pour le faire immatriculer et pour obtenir la carte grise. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le certificat sont retranscrites sur la carte grise.<\/span><\/p>\n

Il est donc demand\u00e9 lorsqu\u2019une personne, particulier ou professionnel, ach\u00e8te un v\u00e9hicule neuf en France ou importe un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

Autre cas dans lequel un propri\u00e9taire de v\u00e9hicule a besoin du document : lorsque la carte grise comporte une erreur. Afin de la faire rectifier, il est n\u00e9cessaire de fournir le COC.<\/span><\/p>\n

Dans quels cas le certificat de conformit\u00e9 num\u00e9rique est-il obligatoire ? Pour quels v\u00e9hicules ?<\/b><\/h2>\n

Le certificat de conformit\u00e9 est obligatoire pour tous les v\u00e9hicules neufs, car il contient toutes les informations n\u00e9cessaires pour une premi\u00e8re immatriculation. Le COC est \u00e9galement obligatoire pour tous les v\u00e9hicules d\u2019occasion import\u00e9s depuis l\u2019\u00e9tranger. Sont donc concern\u00e9s les<\/span> v\u00e9hicules particuliers (M1)<\/span><\/a>, les v\u00e9hicules utilitaires (N1), les motos (L). Volkswagen, Toyota, Seat, Opel, Mercedes, Ford, Fiat\u2026 toutes les marques sont concern\u00e9es par le COC.<\/span><\/p>\n

Comment demander un COC num\u00e9rique ?<\/b><\/h2>\n

Comme indiqu\u00e9 en d\u00e9but d\u2019article, ce certificat peut \u00eatre fourni par le fabricant. Cela ne pose pas de probl\u00e8me pour les v\u00e9hicules neufs. Par contre, pour les v\u00e9hicules d\u2019occasion achet\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la d\u00e9marche n\u2019est pas \u00e9vidente. Des<\/span> prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s<\/span><\/a> peuvent faire la demande pour l\u2019acheteur. Il se chargera d\u2019obtenir aupr\u00e8s des fabricants, les documents originaux (donc avec filigrane). Le grand avantage r\u00e9side dans la barri\u00e8re de la langue. Pas \u00e9vident de devoir s\u2019adresser \u00e0 un professionnel en allemand alors que la langue n\u2019est absolument pas ma\u00eetris\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le num\u00e9rique pour un d\u00e9lai raccourci<\/b><\/h2>\n

Pour acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure, le propri\u00e9taire de la voiture peut demander au prestataire un certificat de conformit\u00e9 num\u00e9rique, il s\u2019agit d\u2019une copie \u00e9lectronique. La livraison se fait par voie postale, g\u00e9n\u00e9ralement il faut compter une semaine pour le recevoir \u00e0 domicile. Le grand avantage r\u00e9side dans la barri\u00e8re de la langue. Pas \u00e9vident de devoir s\u2019adresser \u00e0 un professionnel en allemand alors que la langue n\u2019est absolument pas ma\u00eetris\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Quel est son co\u00fbt ?<\/b><\/h2>\n

Le prix du COC d\u00e9pend du type du v\u00e9hicule concern\u00e9. Le document est effectivement fix\u00e9 en fonction de la marque, du mod\u00e8le, du pays, de l\u2019ann\u00e9e de mise en circulation\u2026 Il est possible de demander un devis \u00e0 un prestataire professionnel.<\/span><\/p>\n

Le certificat est gratuit dans une seule circonstance : l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf. Le fabricant le met \u00e0 disposition gracieusement. Dans les autres cas, la fourchette de prix est large. Le moyen de paiement d\u00e9pend du prestataire. EUROCOC par exemple propose trois modes de paiement.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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