{"id":63258,"date":"2022-02-07T09:16:06","date_gmt":"2022-02-07T08:16:06","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/comment-importer-voiture-de-suisse-en-italie\/"},"modified":"2024-10-01T18:50:51","modified_gmt":"2024-10-01T16:50:51","slug":"comment-importer-voiture-de-suisse-en-italie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-wp.eurococ.eu\/fr\/blog\/comment-importer-voiture-de-suisse-en-italie\/","title":{"rendered":"Comment importer des voitures de Suisse en Italie et inversement\u00a0: un guide d\u00e9taill\u00e9 d\u2019EUROCOC"},"content":{"rendered":"<p><strong>Importer une voiture de Suisse en Italie <\/strong>peut sembler facile du point de vue du transport, mais la question devient plus compliqu\u00e9e lorsqu&#8217;on examine son aspect bureaucratique.<\/p>\n<p>Autant de questions que se posent les automobilistes s&#8217;appr\u00eatant \u00e0 r\u00e9aliser cette op\u00e9ration. Dans cet article, nous r\u00e9pondrons \u00e0 toutes les principales questions et clarifierons ce qui doit \u00eatre fait avant et apr\u00e8s le passage des douanes s\u00e9parant la Suisse et l&#8217;Italie.<\/p>\n<h2>Quels documents sont n\u00e9cessaires pour importer une voiture de Suisse en Italie\u2009?<\/h2>\n<p>Dans le but d&#8217;importer une voiture de Suisse en Italie, les <strong>documents<\/strong> suivants seront requis&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>D\u00e9claration d&#8217;importation libre<\/u><\/strong> remplie et sign\u00e9e par l&#8217;importateur\u2009;<\/li>\n<li><strong>Acte sous seing priv\u00e9<\/strong> (si le vendeur est un particulier) ou <strong>facture pro forma <\/strong>(si le vendeur est un concessionnaire ou une entreprise) avec l&#8217;indication des donn\u00e9es du vendeur, de l&#8217;acheteur, une description de la voiture (marque, mod\u00e8le, ann\u00e9e, couleur, kilom\u00e9trage, num\u00e9ro de ch\u00e2ssis) et le prix auquel la vente a eu lieu (hors TVA si vendu en concession ou en entreprise)\u2009;<\/li>\n<li><strong>Carte grise suisse<\/strong> originale et annul\u00e9e\u2009;<\/li>\n<li><strong><u>Certificat de conformit\u00e9<\/u><\/strong> ou CdC\u2009;<\/li>\n<li><strong><u>Certificat d&#8217;origine de la marchandise<\/u><\/strong> en version originale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Concernant ce dernier point, les voitures d&#8217;occasion sont g\u00e9n\u00e9ralement soumises au paiement <strong>d&#8217;un droit.<\/strong> Cependant, il est possible d&#8217;obtenir une d\u00e9rogation en demandant des documents sp\u00e9cifiques, notamment le <strong><u>formulaire Eur1<\/u><\/strong>.<\/p>\n<p>Pour obtenir le formulaire Eur1, il faut pr\u00e9senter un certificat d&#8217;origine de la marchandise, dans ce cas d\u00e9livr\u00e9 directement par le concessionnaire. Si le v\u00e9hicule est d&#8217;origine europ\u00e9enne (c\u2019est-\u00e0-dire qu&#8217;il est physiquement produit en Europe et non l\u00e0 o\u00f9 le constructeur automobile est bas\u00e9), le certificat d&#8217;origine le certifie. C\u2019est uniquement en pr\u00e9sence de ce document que<strong> le droit ne sera pas tenu d\u2019\u00eatre pay\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas d&#8217;une<strong> voiture neuve<\/strong>, cependant, tant qu&#8217;elle a \u00e9t\u00e9 produite en Europe,<strong> aucun droit n&#8217;est requis<\/strong>, mais la preuve d&#8217;origine initiale doit \u00eatre fournie par le concessionnaire.<\/p>\n<h2>Exportation de voitures de la Suisse vers l&#8217;Italie en cas de rapatriement<\/h2>\n<p>Si vous d\u00e9m\u00e9nagez en Italie et que le bien transf\u00e9r\u00e9 (en italien &#8220;masserizia di transloco&#8221;) comprend \u00e9galement votre v\u00e9hicule, qui sera utilis\u00e9 soit \u00e0 des fins priv\u00e9es (niveau de vie) ou pour une activit\u00e9 professionnelle pendant au moins 6 mois dans un territoire douanier \u00e9tranger, alors ce v\u00e9hicule sera exempt\u00e9 de droits de douanes.<\/p>\n<p>Il y a rapatriement lorsqu&#8217;un citoyen italien r\u00e9sidant en Suisse et r\u00e9guli\u00e8rement inscrit \u00e0 l<strong><u>&#8216;AIRE<\/u><\/strong>, d\u00e9cide de rentrer d\u00e9finitivement en Italie.<\/p>\n<p>Pour obtenir l&#8217;exon\u00e9ration du paiement des droits de douane dans cette situation, il est n\u00e9cessaire de s&#8217;adresser au <strong>consulat<\/strong> de votre canton de domicile afin d&#8217;obtenir tous les documents n\u00e9cessaires au d\u00e9douanement du v\u00e9hicule en tant qu&#8217;article m\u00e9nager pour l&#8217;enl\u00e8vement.<\/p>\n<h2>Passage en douane pour l\u2019importation d\u2019une voiture de Suisse en Italie.<\/h2>\n<p>Comme on l&#8217;a d\u00e9j\u00e0 vu, il faut s&#8217;enregistrer aupr\u00e8s d&#8217;un <strong>bureau de douane <\/strong>pour importer un v\u00e9hicule en Italie depuis la Suisse.<\/p>\n<p>Cela vous permettra d\u2019obtenir la <strong>facture douani\u00e8re<\/strong> qui sera ensuite n\u00e9cessaire pour immatriculer \u00e0 nouveau le v\u00e9hicule en Italie.<\/p>\n<p>Les agents douaniers vous demanderont les documents mentionn\u00e9s ci-dessus et apr\u00e8s v\u00e9rification par le personnel, il faudra payer les taxes \u00e0 votre charge&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Les 22&nbsp;% de TVA<\/strong> sur la valeur actuelle du v\u00e9hicule selon les indices d\u2019\u00e9valuation Eurotax et Quattroruote\u2009;<\/p>\n<p>&#8211; les<strong> droits de douane<\/strong>, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h2>Quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour importer une voiture en Italie depuis la Suisse\u2009?<\/h2>\n<p>Si vous avez achet\u00e9 une voiture en Suisse et vous souhaitez l&#8217;importer en Italie, dans le cas o\u00f9 vous avez effectu\u00e9 l&#8217;achat aupr\u00e8s d&#8217;un concessionnaire, vous pouvez <strong>directement lui demander<\/strong> plusieurs informations sur comment proc\u00e9der.<\/p>\n<p>Habituellement, les vendeurs \u00e9trangers peuvent s\u2019occuper de tout ou partie des t\u00e2ches administratives n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Si, au contraire, vous l\u2019avez achet\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un particulier ou si vous souhaitez effectuer vous-m\u00eame la d\u00e9marche, les \u00e9tapes \u00e0 r\u00e9aliser sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Appeler les services douaniers<\/strong> de l\u00e0 o\u00f9 vous passerez en voiture pour entrer en Italie et demander des renseignements sur les documents dont ils auront besoin pour vous permettre de passer la fronti\u00e8re.<\/p>\n<p>&#8211; Une fois aux douanes,<strong> proc\u00e9der au paiement des taxes <\/strong>\u00e0 votre charge (TVA de 22&nbsp;% et, si n\u00e9cessaire, les droits).<\/p>\n<p>&#8211; Une fois en Italie,<strong> immatriculer \u00e0 nouveau<\/strong> l\u2019automobile aupr\u00e8s de la Motorizzazione Civile Provinciale et du Pubblico Registro Automobilistico (PRA).<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, nous vous rappelons qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre en possession du <a href=\"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Certificat de conformit\u00e9<\/strong><\/a><strong> afin d\u2019immatriculer un v\u00e9hicule \u00e9tranger en Italie.<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/eurococ-equipe\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">EUROCOC<\/a> peut vous aider \u00e0 l\u2019obtenir. Nous fournissons ce service pour les principales marques de v\u00e9hicules, comme <a href=\"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/certificat-de-conformite-mercedes-benz\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Mercedes Benz<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.eurococ.eu\/fr\/certificat-de-conformite-fiat\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Fiat<\/a>.<\/p>\n<p>Une fois en possession de toute la documentation (y compris l\u2019attestation de paiement de la TVA aupr\u00e8s de la douane), le bureau de la Motorizzazione sera en mesure, apr\u00e8s la v\u00e9rification des documents, de vous d\u00e9livrer la<strong> Carte de circulation italienne.<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong>Une fois la Carte de circulation re\u00e7ue, il sera possible de <strong>s\u2019inscrire au PRA.<\/strong><\/p>\n<h2><strong>&nbsp;<\/strong><strong>Quels sont les co\u00fbts d\u2019importation d\u2019une voiture de la Suisse vers l\u2019Italie\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Les co\u00fbts d\u2019importation d\u2019une voiture de la Suisse vers l\u2019Italie<\/strong> sont compos\u00e9s de frais fixes et variables.<\/p>\n<p>Dans les <strong>frais fixes<\/strong> d\u2019environ 95 euros, on peut compter&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211; 27 euros \u00e0 payer pour la filiale ACI (\u00ab&nbsp;Emolumenti ACI&nbsp;\u00bb) ;<\/p>\n<p>&#8211; 32 euros de droit de timbre exig\u00e9 pour l\u2019inscription au PRA&nbsp;;<\/p>\n<p>&#8211; 24,94 euros pour le droit de timbre DTT plus 9 euros pour les droits DTT.<\/p>\n<p>\u00c0 ces montants, il est ensuite n\u00e9cessaire d\u2019ajouter les<strong> frais variables<\/strong> constitu\u00e9s par&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211; l\u2019imp\u00f4t provincial de transcription, qui varie selon le type de v\u00e9hicule d\u00e9douan\u00e9 et la province de r\u00e9sidence\u2009;<\/p>\n<p>&#8211; les frais de d\u00e9livrance d\u2019une nouvelle plaque d\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide professionnelle de la part d\u2019une agence sp\u00e9cialis\u00e9e dans les prestations pour les v\u00e9hicules \u00e9trangers afin d\u2019effectuer toute la proc\u00e9dure de r\u00e9immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule import\u00e9 de Suisse. Dans ce cas, les <strong>frais d\u2019agence <\/strong>correspondants doivent \u00eatre ajout\u00e9s aux co\u00fbts \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Importer une voiture de Suisse en Italie peut sembler facile du point de vue du transport, mais la question devient plus compliqu\u00e9e lorsqu&#8217;on examine son aspect bureaucratique. Autant de questions que se posent les automobilistes s&#8217;appr\u00eatant \u00e0 r\u00e9aliser cette op\u00e9ration. 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